Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

⚠️ À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être remplis avec les informations réelles de l'activité (SIRET, adresse, hébergeur, assurance). Ces mentions sont obligatoires en France pour tout site professionnel.

1. Éditeur du site

Kateryna Artphoto — nom commercial
Exploité par Kateryna Brok, photographe indépendante
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Adresse : [adresse complète du studio]
SIRET : [n° SIRET] · Code APE : 7420Z (Activités photographiques)
TVA : [n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Téléphone : [06 00 00 00 00]
E-mail : [contact@kateryna-artphoto.com]
Directrice de la publication : Kateryna Brok

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [nom de l'hébergeur — ex. OVH, Netlify, Hostinger]
[adresse de l'hébergeur] — [site web de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies, textes et éléments graphiques présents sur ce site est la propriété exclusive de Kateryna Brok (Kateryna Artphoto) et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les clients disposent d'un droit d'usage privé et familial sur les photographies qui leur sont livrées ; tout usage commercial nécessite un accord spécifique.

Le recadrage, l'ajout de filtres ou la modification des images livrées ne sont pas autorisés, l'œuvre devant être diffusée telle que remise. En cas de partage sur les réseaux sociaux, merci de mentionner le studio.

4. Droit à l'image

Aucune photographie n'est publiée sur ce site, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support sans l'autorisation écrite préalable des personnes photographiées (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs). Cette autorisation est recueillie par un formulaire signé le jour de la séance et peut être retirée à tout moment sur simple demande écrite.

5. Conditions de vente

Réservation

La réservation d'une séance est effective à réception de l'acompte de 30 % du montant total. Cet acompte est déduit du prix final.

Règlement

Le solde est payable le jour de la séance ou à la livraison des photographies, selon ce qui a été convenu. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (en ligne via Stripe ou sur place au terminal) et espèces. Un reçu est remis pour tout règlement en espèces. Conformément à la réglementation française, les règlements en espèces entre un professionnel et un particulier résidant fiscalement en France sont plafonnés à 1 000 € par transaction.

Annulation et report

La séance peut être reportée gratuitement jusqu'à 7 jours avant la date convenue. Passé ce délai, l'acompte reste acquis, sauf cas de force majeure ou motif médical justifié. Une séance en extérieur empêchée par les conditions météorologiques est reportée sans frais.

Livraison

Les photographies retouchées sont livrées via une galerie privée en ligne dans un délai de 2 à 3 semaines après la séance (jusqu'à 4 semaines en haute saison). La galerie reste accessible 3 mois ; au-delà, une réactivation peut être demandée. Le choix des images retenues et le style de retouche relèvent du travail artistique de la photographe ; les fichiers bruts (RAW) ne sont pas livrés.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ni aux biens personnalisés (tirages, albums). Pour une séance réservée à distance et non encore réalisée, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réservation, sauf si la séance a lieu avant la fin de ce délai avec votre accord exprès.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre séance. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement : Kateryna Brok
Base légale : votre consentement et l'exécution du contrat
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les documents comptables (obligation légale)
Sous-traitants : l'hébergeur du site, le service d'envoi du formulaire et Stripe pour les paiements — aucun autre destinataire

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à [contact@kateryna-artphoto.com]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seules les polices de caractères Google Fonts sont chargées depuis un serveur externe. Si un outil de statistiques ou un flux de réseau social est ajouté ultérieurement, une bannière de consentement sera mise en place.

8. Paiement sécurisé

Les paiements par carte bancaire en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'est conservée par le studio. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

9. Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : [nom de l'assureur] — contrat n° [numéro]. Couverture géographique : France et Suisse.

10. Litiges & médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.